Dédouanement import export : vos formalités préparées sans blocage
Dédouanement import et export : déclarations, classement tarifaire, documents d’origine, transit et carnets ATA, pour que vos marchandises passent la frontière sans retard.
La douane, un passage à anticiper
Un code tarifaire erroné, une facture incomplète ou un certificat manquant suffit à immobiliser une marchandise. Nous vérifions votre dossier avant le départ, établissons les déclarations et suivons le passage en douane jusqu’à la mainlevée. Vous connaissez à l’avance les droits et taxes à prévoir et évitez les frais d’immobilisation.
Exporter hors de l’Union européenne
À l’export, la déclaration prouve la sortie de la marchandise du territoire européen et justifie l’exonération de TVA sur votre vente. Nous établissons le document d’export, les justificatifs d’origine demandés par votre client et, si besoin, les licences propres à certains produits.
- Déclaration d’export (EX-A)
- EUR.1 et certificat d’origine
- Licences et biens à double usage
Importer et mettre en libre pratique
À l’arrivée, la marchandise doit être déclarée, classée et taxée avant d’être livrée. Nous déterminons le code SH, calculons droits de douane et TVA à l’import et appliquons, lorsqu’ils existent, les accords préférentiels qui réduisent la facture. Vous êtes prévenu en cas de contrôle.
- Classement tarifaire (codes SH)
- Droits, taxes et TVA import
- Origine préférentielle
- Contrôles et mainlevée
Dédouanement
Transit sous douane
Document T1 pour acheminer une marchandise non dédouanée jusqu’à son bureau de destination.
Admission temporaire
Carnets ATA pour salons, matériel professionnel ou échantillons qui reviendront après usage.
Régimes particuliers
Entrepôt sous douane, perfectionnement actif ou passif : conseil sur le régime le plus adapté.
Déclarations spécifiques
Œuvres d’art, biens culturels, produits soumis à autorisation : vérification des exigences en amont.
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Facture commerciale | Base de calcul des droits et taxes |
| Liste de colisage | Détail du contenu, des poids et des dimensions |
| EX-A | Preuve de sortie de l’UE et exonération de TVA |
| T1 | Transit sous douane jusqu’au bureau de destination |
| EUR.1 | Origine préférentielle, droits réduits à l’arrivée |
| Certificat d’origine | Justifie le pays de fabrication |
| Carnet ATA | Sortie temporaire sans droits ni taxes |
FAQ
Qu’est-ce qu’un code SH ?
C’est le code de classement international d’un produit. Il détermine le taux de droits, les éventuelles restrictions et les documents à fournir.
Qui paie les droits et taxes à l’import ?
Cela dépend de l’incoterm choisi entre vendeur et acheteur. En DDP, le vendeur les prend en charge ; dans la plupart des autres cas, c’est l’acheteur.
Pouvez-vous dédouaner une marchandise transportée par un autre prestataire ?
Oui. Transmettez-nous les documents de transport et la facture : nous prenons en charge les formalités.
Une formalité douanière à régler ?
Envoyez-nous votre facture et la description des produits : nous vous indiquons les documents et coûts à prévoir.